Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02468
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 20/02468
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 mars 2023 à Me Amar LASFER la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02468 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH4V DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02468
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 20/02468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 20/02468 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTOQ [G] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/12151 du 17/09/2020 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02468
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 20/02468
ARRET N° [Z] [W] C/ [M] S.C.I. REPAIR VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02468
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/02468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02468 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2AC MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 septembre 2020 RG :F 19/00243 S.A. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (CNR) C/ [C] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02468
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/02468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCDC Jugement (N° 19/08066) rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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