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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02471 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 94 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02471

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/02471

    2ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 20/02471 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUT4 (3) M. [T] [L] C/ M. [N] [H] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42ddd83dbd04f5fb2b31
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02471

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02471

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01429 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02471 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXK4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098add6424a5fb02710f0e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02471

    CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/02471

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PS/DD Numéro 23/325 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02471 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HVJ6 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd2492a57405de331836
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02471

    CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/02471

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/775 N° RG 20/02471 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCDK Jugement (N° 19-002313) rendu le 25 mai 2020 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sarl Agence Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 632412b305769e2d4ddbaf09
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02471

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/02471

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02471 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBND5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90a555cf2069b3661d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1