Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02474
CA Bordeaux, 7 févr. 2023, RG 20/02474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2023 N° RG 20/02474 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTPC [V] [W] [G] [W] [S] [W] épouse [I] c/ [M] [W] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02474
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/02474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02474 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2AQ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 septembre 2020 RG :17/00196 [F] C/ S.A. CLARANOR Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02474
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 20/02474
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°296 N° RG 20/02474 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUVJ S.A.R.L. [P] ET FILS TRAVAUX AGRICOLES C/ G.A.E.C. [Localité 5] Société GRAND OUEST PROTECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BICHON RÉ
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