Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 20/02480
CA St Denis Reunion, 17 févr. 2025, RG 20/02480
ARRÊT N°25/ PC R.G : N° RG 20/02480 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPJH S.A. LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNIO N S.N.C. LA SOCIÉTÉ HELIODOM 25 C/ [C] [A] S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ CONSEIL INGENIERIE DE BOURBON BATIMENT / TRAVAUX PUBLICS (CIBTP) S.A.S. SAS DEKRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02480
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 20/02480
ARRET N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02480
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 20/02480
Ordonnance N° S.A.S. GOODYEAR FRANCE C/ [J] Copie exécutoire le 25 septembre 2023 à Me Bacquet Me Rilov CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02480
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 20/02480
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 20/02480 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPJH S.A. LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNIO N La Société Immobilière du Département de La Réunion, en abrégé SIDR, société anonyme d'économie mixte (SAEM) à conseil d'administration au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02480
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 20/02480
N° RG 20/02480 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ2Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01440 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Juin 2020 APPELANTE : Madame [H] [E] épouse [G]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02480
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/02480
20/05/2022 ARRÊT N°167/2022 N° RG 20/02480 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NW5U CK/KB Décision déférée du 04 Août 2020 Pole social du TJ de MONTAUBAN (19/00197) Ingrid GUILLARD [H] [L] C/ MDPH TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02480
CA Paris, 10 déc. 2020, RG 20/02480
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNEP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02480
CA Rennes, 27 oct. 2020, RG 20/02480
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 401 N° RG 20/02480 N° Portalis DBVL-V-B7E-QUWE M. [S] [L] C/ M. [G] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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