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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02488

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/02488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02488 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2020 -T

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02488

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02488

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01444 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02488 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXL4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02488

    CA Pau, 24 janv. 2023, RG 20/02488

    BR/SH Numéro 23/00258 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 20/02488 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVLL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [A] [W] MUTUE

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02488

    CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 20/02488

    AFFAIRE : N° RG 20/02488 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPLV  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 16 Décembre 2020, rg n° 20/00072 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f827a2ca205dae6c559
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02488

    CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/02488

    20/05/2022 ARRÊT N°168/2022 N° RG 20/02488 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NW6U CK/KB Décision déférée du 04 Août 2020 Pole social du TJ de MONTAUBAN (19/00163) Ingrid GUILLARD [Y] [X] C/ MDPH TARN ET GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19ddac8a8451aa1cdecf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02488

    CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/02488

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02488 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYEB Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55e876c5d9057df80210
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02488

    CA Orléans, 30 sept. 2021, RG 20/02488

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2021 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2021 No : 189 - 21 No RG 20/02488 No Portalis DBVN-V-B7E-GH6F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdedbd3db21cbdd94ff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1