Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02492
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 20/02492
1ère Chambre ARRÊT N°331/2022 N° RG 20/02492 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUYI M. [W] [O] C/ M. [A] [O] Mme [T] [O] épouse [I] M. [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02492
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 20/02492
AFFAIRE : N° RG 20/02492 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPL5 Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 30 Novembre 2020, rg n° 19/00390 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles