Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02494
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02494
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02494 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02494
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/02494
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02494 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYEO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02494
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/02494
PC/SH ARRET N° 684 N° RG 20/02494 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDQL S.A. SECURITE PROTECTION C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02494
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/02494
AFFAIRE : N° RG 20/02494 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPMB Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Décembre 2020, rg n° 18/00299 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02494
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 20/02494
MM/ND Numéro 22/1691 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 20/02494 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVL3 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [E] [J] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUE
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