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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02498 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02498

    CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 20/02498

    . 09/01/2024 ARRÊT N°4 N° RG 21/01552 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCUP SM AC Décision déférée du 04 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/02823 Mme GAUMET [I] [H] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL CAPOUL S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4a9a553798000884743b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02498

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/02498

    2ème Chambre ARRÊT N°188 N° RG 20/02498 N° Portalis DBVL-V-B7E-QUZC M. [Z] [J] Mme [F] [P] épouse [J] C/ Mme [N] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42ddd83dbd04f5fb2b33
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02498

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02498

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01451 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02498 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXMP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098ade6424a5fb02710f1c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02498

    CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02498 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2CQ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 septembre 2020 RG :18/00143 [B] C/ S.A.S. PROVENCE AUTO EXPO Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f33500dc805de37d197
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02498

    CA Bordeaux, 21 juill. 2022, RG 20/02498

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02498 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTQY Madame [D] [W] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3dc22eb797effb070175
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02498

    CA Pau, 17 mai 2022, RG 20/02498

    PhD/ND Numéro 22/1943 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 20/02498 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVMD Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison

    Lire la décision → Vérifier la source 628490a4498a54057d102fc8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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