Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02499
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/02499
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/02499 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH65 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02499
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02499
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01452 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02499 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXMR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02499
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2CS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 septembre 2020 RG :18/00375 [W] C/ Association APAFASE GARD IFME Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02499
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/02499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2019 - T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02499
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02499
C8 N° RG 20/02499 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQLO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02499
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 20/02499
ARRÊT N°327 N° RG 20/02499 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDQU SEMIS C/ S.A.S. GEODECRION S.A.S BUREAU VERITAS CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022
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