Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02501
CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYFO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02501
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 20/02501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 20/02501 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEO2 AFFAIRE : S.A.R.L. [3] C/ URSSAF DES [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Sept
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02501
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02501
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01454 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02501 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXMV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02501
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 20/02501
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02501 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUZQ [P] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02501
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02501 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2CW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 septembre 2020 RG :F 19/00101 [LL] C/ S.A.R.L. LES MARRONNIERS ART ET TRADITIONS MEDITERRANEE (AT M)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02501
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 20/02501
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° 295 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNGE Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02501
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 20/02501
31/08/2022 ARRÊT N°289 N° RG 20/02501 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXBH VS/CO Décision déférée du 29 Juillet 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J00367 M.[U] Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société SWISS RE INTERNATIONAL SE C/ S.A.S. JARDEL
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02501
CA Poitiers, 7 juin 2022, RG 20/02501
ARRÊT N°341 N° RG 20/02501 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDQY SAS SWISS KRONO C/ S.A.R.L. SCIERIE DE L'ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2022 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02501
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/02501
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02501 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCFR Jugement (N°19/00678) rendu le 11 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai Arrêt (N° 21
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02501
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/02501
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/02501 - No Portalis DBVN-V-B7E-GH7F Copies le : 22 Juillet 2021 à la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ORDONNANCE D'INCIDENT LE 22 JUILLET 2021, NOUS,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles