Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02509
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 20/02509
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 104 N° RG 20/02509 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QU44 E.U.R.L. [S] [F] C/ Société FOOD COURT FINANCE (INTERVENANT FORCE) S.A.S.U. FRA-MA-[F] S.A.R.L. SOMAINMAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02509
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02509
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01462 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02509 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02509
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/02509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYIE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02509
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/02509
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02509 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH72 DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02509
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 20/02509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02509 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTRN LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02509
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/02509
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02509 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTMR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2020 TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02509
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/02509
AFFAIRE : N° RG 20/02509 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUBT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 23 Octobre 2020 RG n° 1120000087 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02509
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/02509
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02509 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCGC Jugement (N° 18/02949) rendu le 02 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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