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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02513

    CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 20/02513

    ARRET N°100 CP/KP N° RG 20/02513 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDRV [V] C/ Etablissement Public L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES ENCE-ALPES- COTE D'AZUR-BOUCHES DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab09002260009f8bb14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02513

    CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/02513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02513 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYJA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 fé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02513

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02513

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01465 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02513 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49150254d05db1847e6
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02513

    CA Orléans, 4 oct. 2022, RG 20/02513

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [S] [O] [7] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°439/2022 N° RG 20/02513 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIA

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc32ce633183e2ee17ac0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02513

    CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/02513

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02513 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTMZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2020 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 632171b2dbb9ccfcb0f37b78
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02513

    CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 20/02513

    ARRÊT N° N° RG 20/02513 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2DU CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 septembre 2020 RG:19/00258 Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. ST INGENIERIE S.A.S. ALUMINUM DU SUD EST C/ S.A.S. BUDEND

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a64bcd29ea78c0c9ff6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1