Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02514
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 20/02514
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 20/02514 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTRZ [C] [Z] [E] [Z] [RJ] [Z] c/ [JV] [J] [KC] [L] [U] [KY] [EY] [G] [J] [RC] [XC] [U] [EJ] [EY] [P] [Y] [J] [X] [EY]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02514
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 20/02514
ARRET N°101 CP/KP N° RG 20/02514 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDRX [M] C/ Etablissement Public L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES ENCE-ALPES- COTE D'AZUR-BOUCHES DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02514
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 20/02514
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02514 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6MU Société FLAGRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2020 RG : 18/02915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02514
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02514
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01466 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02514 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXNP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02514
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/02514
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYJC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02514
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/02514
AFFAIRE :N° RG 20/02514 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUB6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 08 Octobre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° 17/01978 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02514
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02514 N° Portalis DBV3-V-B7E-UESU AFFAIRE : SCM CABINET DE CARDIOLOGIE [6] ... C/ [Z] [F] épouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02514
CA Orléans, 4 oct. 2022, RG 20/02514
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [Z] URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°440/2022 N° RG 20/02514 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02514
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 20/02514
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02514 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTM3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02
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