Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/02533
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 20/02533
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02533 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTOE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02533
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 20/02533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/206 Rôle N° RG 20/02533 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT5G [Z] [C] C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02533
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02533
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01481 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02533 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXOR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02533
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/02533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02533 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYMM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02533
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/02533
PC/PR ARRET N° 687 N° RG 20/02533 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDTC [C] C/ Société BLEDINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02533
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 20/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02533 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWR AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [U] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02533
CA Colmar, 5 oct. 2022, RG 20/02533
MINUTE N° 475/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Stéphanie ROTH Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02533
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 20/02533
ARRÊT N° N° RG 20/02533 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2FF CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 août 2020 RG:17/03458 [S] [U] [U] C/ [C] [B] [C] S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Mansat-Jaffre Me Valentin Selar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02533
CA Paris, 18 nov. 2020, RG 20/02533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° 346 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02533 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNI4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Décembr
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