Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 20/02536
CA Colmar, 27 août 2025, RG 20/02536
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/02536 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMNH Minute n° : 341/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans
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ca other ca_colmar n° 20/02536
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 20/02536
MINUTE N° 5/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02536
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 20/02536
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/02536 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMNH Minute n° : 48
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02536
CA Caen, 5 déc. 2023, RG 20/02536
AFFAIRE : N° RG 20/02536 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUDU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 12 Mars 2020 RG n° 16/00843 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02536
CA Colmar, 31 mai 2023, RG 20/02536
MINUTE N° 254/23 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02536
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02536
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01483 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02536 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXOW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02536
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/02536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02536 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYMX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02536
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 20/02536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02536 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWY AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [B] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02536
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/02536
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02536 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVBQ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ Mme [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02536
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/02536
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02536 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCJJ Jugement n°16/04359 rendu le 09 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes AP
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