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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02539

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/02539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYM3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembr

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02539

    CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 20/02539

    N° RG 20/02539 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6NX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 mars 2020 (chambre 9 cab 09 G) RG : 17/01988 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Jan

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02539

    CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 20/02539

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL CELCE-VILAIN Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 182 - 23 N° RG 20/02539 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIB7 DÉCISION ENTREPRISE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02539

    CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/02539

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 septembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02539 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTTX S.A.R.L. LE CONFIDENTIEL AUTREFOIS DENOMMEE L'EURL L'ATELIER DE [R] c/ Monsieur [R] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 650d304871dfcd8318200d68
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02539

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 20/02539

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/197 N° RG 20/02539 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT5Z [S] [Z] épouse [N] C/ Société MGEN Société PRIMAIRE CENTRALED'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALPES S.A. MAIF Organisme FONDS DE GARANTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd97fd1cd71d0f82866dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02539

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02539

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01486 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02539 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXO4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098ae06424a5fb02710f4e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02539

    CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/02539

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02539 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEXW AFFAIRE : [T] [I] [R] C/ SNC NATUREO [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2020

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