Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02540
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 20/02540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/49 N° RG 20/02540 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT53 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02540
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02540
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01487 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02540 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXO6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02540
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02540
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02540 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2020 CONSEIL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02540
CA Colmar, 28 oct. 2022, RG 20/02540
MINUTE N° 271/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 octobre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02540
CA Poitiers, 20 sept. 2022, RG 20/02540
ARRÊT N°447 N° RG 20/02540 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDTQ [U] [R] C/ [G] S.C.P. SELURL [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles