Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02541
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 20/02541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AOÛT 2024 N°2024/139 Rôle N° RG 20/02541 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT55 [M] [P] C/ S.A.S. AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 02 AOÛT 2024 à : Me Julien
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02541
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 20/02541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02541 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTT3 S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. SAITA Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02541
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02541
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYOH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02541
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02541
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01488 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02541 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXPA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02541
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02541
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI AD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02541 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02541
CA Colmar, 24 juin 2022, RG 20/02541
MINUTE N° 287/2022 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 24 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscriptio
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