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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02542

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02542

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01489 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02542 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXPC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098ae06424a5fb02710f54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02542

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/02542

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02542 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYOJ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864d7c9488505de11ee3a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02542

    CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02542 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2FZ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 11 septembre 2020 RG :19/00060 [P] C/ [D] Grosse délivrée le à COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f35500dc805de37d1a7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1