Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02544
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/02544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02544 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEYQ AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S. HOTEL PLESSIS PARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02544
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02544
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01491 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02544 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXPG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02544
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/02544
AFFAIRE : N° RG 20/02544 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES en date du 18 Mai 2015 - RG n° 21400636 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02544
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/02544
MINUTE N° 417/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Katja MAKOWSKI Le 14.09.2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02544
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 20/02544
ARRÊT N° N° RG 20/02544 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H2F5 MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 13 août 2020 RG:19-000147 [Y] C/ [Z] Grosse délivrée le 2 Juin 2022 à Me Samir LOURGHI à Me Anna-octavie BRESSOT COUR D'APPEL DE NÎMES
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