Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02554
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 20/02554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 021 Rôle N° RG 20/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT62 [K] [C] NÉE [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02554
CA Caen, 13 juin 2023, RG 20/02554
AFFAIRE : N° RG 20/02554 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUE3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 28 Mars 2019 RG n° 18/00045 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [K] [W] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02554
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02554
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01500 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02554 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXPZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02554
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 20/02554
PS / MS Numéro 23/465 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/02554 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVRJ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02554
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/02554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02554 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYPH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02554
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/02554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02554 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE34 AFFAIRE : [E] [W] C/ S.A.S. HOTEL [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 202
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