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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02556

    CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 20/02556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 324 Rôle N° RG 20/02556 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT66 [D] [J] C/ S.A.R.L. EQUIP'A Copie exécutoire délivrée le :22/12/2023 à : Me Elodie GOZZO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6587d88f8abf720008375498
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02556

    CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 20/02556

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTPP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 CONSEIL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02556

    CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 20/02556

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Estelle GARNIER 2 X la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/02556 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIDG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78fab053208318995abd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02556

    CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02556

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01502 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02556 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXP5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 64098ae16424a5fb02710f6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02556

    CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/02556

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02556 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYPM Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63903f300f8a5205d45d81cd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02556

    CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 20/02556

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (D'INSTANCE ET D'ACTION) N° RG 20/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE4M Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 25 Octobre 2022. Nous, Isabelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6358ce0ec40aa805a7864e1f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02556

    CA Colmar, 20 juin 2022, RG 20/02556

    MINUTE N° 22/307 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Alexandre DIETRICH -Me Michel HALLEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1