Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02565
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 20/02565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02565 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2HP AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 octobre 2020 RG:2019J262 Société IDS (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ISIS DIABETE SUD) C/ S.A.S. DIABSANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02565
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 20/02565
JP/CS Numéro 22/3402 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02565 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVR2 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [G] [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02565
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/02565
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02565 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTQB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02565
CA Amiens, 12 sept. 2022, RG 20/02565
ARRET N° 634 [D] C/ CPAM [Localité 10] [Localité 4] Société [7] RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/02565 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXQN JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02565
CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 20/02565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4IY AFFAIRE : S.A. [29] C/ [J] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02565
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/02565
N° RG 20/02565 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ7V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANTE : Société STERNA [Adresse 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02565
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 20/02565
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 20/02565 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2HP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019J262 SOCIETE IDS SAS, intervenant vo
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02565
CA Poitiers, 21 juin 2022, RG 20/02565
ARRÊT N°378 N° RG 20/02565 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDVC [F] C/ [Y] [Adresse 9] ALLIANZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02565
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/02565
N° RG 20/02565 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQSL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BSV SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBL
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02565
CA Orléans, 26 avr. 2022, RG 20/02565
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [C] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 Minute n°203/2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles