Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_orleans n° 20/02570
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 20/02570
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [C] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG [A] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 20/02570 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02570
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02570 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTWO [J] [Z] [C] [D] c/ [Y] [G] [B] [L] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02570
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 20/02570
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02570 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6PR Société BRIDIS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2020 RG : 16/02427 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02570
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02570
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01513 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02570 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXQY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02570
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02570
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02570 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020 - tribunal judiciaire de Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02570
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02570 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2HW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 septembre 2020 RG :17/00026 [D] C/ S.A.S. JORMAS Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02570
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/02570
TP/SB Numéro 22/4057 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/02570 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSF Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02570
CA Colmar, 28 oct. 2022, RG 20/02570
MINUTE N° 470/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Noémie BRUNNER Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 octobre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02570
CA Paris, 21 oct. 2020, RG 20/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 (n° 313 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNMM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Décembre 2018
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