Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02578
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02578
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01521 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02578 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02578
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 20/02578
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL JURIS VIEUX PORT AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02578
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 20/02578
MINUTE N° 540/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Céline RICHARD Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02578
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/02578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 septembre 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02578 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTXE Société [5] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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