Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02579
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/02579
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - : N° RG 20/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEY DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02579
CA Paris, 16 juin 2023, RG 20/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02579 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYRK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02579
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 20/02579
N° RG 20/02579 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6QH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 14 avril 2020 RG : 17/00840 [H] C/ [H] [H] [H] S.A. ALLIANZ VIE G.I.E. GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) AFER S.A. PREDICA S.A. CNP ASSURANCES S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02579
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02579
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01522 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02579 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02579
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/02579 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFAZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement
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