Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/02587
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 20/02587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/348 Rôle N° RG 20/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAY [O] [F] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ZAKARIAN Me Rémi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02587
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 20/02587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAY Ordonnance n° 2024/M149 Monsieur [I] [C] représenté par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE Appelant Maître [W] [O] représenté par Me Rémi JEA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02587
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 20/02587
13/02/2024 ARRÊT N°56 N° RG 20/02587 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXOU SM/CD Décision déférée du 29 Juillet 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00263) M. CHEFDEBIEN S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [G] [Z] [T] [K] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02587
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02587 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTXW [D] [Y] [Z] [Y] S.A.R.L. LES TROIS BORDIEUX S.C.I. LES TROIS BORDIEUX c/ [P] [V] [M] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02587
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02587
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01530 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02587 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXR2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02587
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 20/02587
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 octobre 2019 - tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02587
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02587 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2JA LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2020 RG :F18/00593 [V] C/ S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02587
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 124/2022, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/02587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2
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