Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02592
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 20/02592
MINUTE N° 306/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02592
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 20/02592
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02592 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6RJ [N] C/ Société H-AIR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2020 RG : F 18/00783 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02592
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02592
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01535 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02592 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02592
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02592
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02592 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Se
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02592
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 20/02592
ARRÊT N° N° RG 20/02592 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2JI CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 septembre 2020 RG: S.A.S. BI C/ S.A.R.L. TEIXEIRAS S.A.S. 2B IMMOBILIER Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me BLANC - Me GUILLE - Me GOUJON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02592
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 20/02592
N° RG 20/02592 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04480 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 05 Mai 2020 APPELANTE : Madame [Z] [J] née le 10 Avril 1951 à [Localit
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