Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02594
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 20/02594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2024 N° 2024/ 107 Rôle N° RG 20/02594 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBG [V] [L] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne hélène REDE-TORT Me Philippe KLEIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02594
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 20/02594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02594 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYUN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02594
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 20/02594
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02594 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02594
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 20/02594
N° RG 20/02594 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/973 Jugement du TJ DE [Localité 3] du 22 Juin 2020 APPELANTE : Madame [B] [D] Cabinet de Me Akli A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02594
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02594
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01537 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02594 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02594
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/02594
PS / MS Numéro 23/335 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02594 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVUQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [N] [R] C/ URSSAF AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02594
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02594
9+COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02594 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02594
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 20/02594
ARRÊT N° N° RG 20/02594 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2JM MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00515 [N] C/ [N] [N] [O] Grosse délivrée le à Selarl Rochefort Scp Roland et associés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02594
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02594
17/06/2022 ARRÊT N° 190/2022 N° RG 20/02594 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXPP CK/AA Décision déférée du 14 Août 2020 TJ CAHORS PÔLE SOCIAL (16/00218) [O] [L] S.A.S. RATIER FIGEAC C/ [T] [X] CPAM DU LOT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02594
CA Caen, 2 juin 2022, RG 20/02594
AFFAIRE : N° RG 20/02594 ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ALENCON du 18 juin 2020 RG n° 16/00440 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Madame [K] [I] épouse [D] née le 22 Septembre 1971 à
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