Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02597
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 20/02597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/250 Rôle N° RG 20/02597 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBM [D] [J] C/ S.A. SECURITE PROTECTION Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Christel ANDRAUD, a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02597
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02597
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01540 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02597 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02597
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 20/02597
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 132 N° RG 20/02597 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVMG M. [I], [J] [W] C/ S.A.R.L. LCB Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me BROUILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02597
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02597
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02597 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIGC DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02597
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFEI AFFAIRE : S.A.S.U. CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CM-CIC AMENAGEMENT C/ [P] [G] D
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