Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02598
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 20/02598
C6 N° RG 20/02598 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02598
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02598
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02598 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTR6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02598
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/02598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02598 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBP [E] [O] C/ S.A.S. RAZEL BEC Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023 à : Me Sarah
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02598
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02598
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01541 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02598 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02598
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02598
C8 N° RG 20/02598 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
Raccourcis
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