Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02600
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 20/02600
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTSC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02600
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/02600
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253/2023 N° RG 20/02600 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVND Mme [V] [Z] C/ M. [J] [D] S.A.R.L. ECB Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRES LE GUILLOU-RODRIGUES PLOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02600
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02600
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01543 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02600 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02600
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/02600
AC / MS Numéro 23/152 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/02600 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVU5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [G] épouse [O]
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