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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02604 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02604

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02604

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01547 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02604 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXS4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb43b2d1bf04f58d585e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02604

    CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 20/02604

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFFJ AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.S. VITOGAZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a92d6e5f3305d488de50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1