Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02609
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 20/02609
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02609 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTSQ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02609
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/02609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 231 Rôle N° RG 20/02609 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCE SCP BR & ASSOCIES C/ [U] [E] Association AGS - CGEA DE [Localité 4] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02609
CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2023 (n° 430, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Févri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles