Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02617
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02617
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02617 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2020 - Tribunal judiciaire de Rod
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02617
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 20/02617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 20/02617 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHX AFFAIRE : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE C/ [G] [T] ... Syndicat SFP CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02617
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/02617
MARS/SH Numéro 22/04107 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/02617 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVWB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02617
CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/02617
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02617 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCQZ Jugement (N°2018/1928) rendu le 22 janvier 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02617
CA Versailles, 23 mai 2022, RG 20/02617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2022 N° RG 20/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4NI AFFAIRE : S.A.R.L. EGIP - ENTREPRISE GENERALE D'ISOLATION ET DE PROTE CTION C/ S.A. SNEF SA Décision déférée à la cour :
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