Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/02628
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 20/02628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 20/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUDI [G] [J] C/ Association SPORTING CLUB CORNICHE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/25
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02628
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/02628
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02628
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02628
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01557 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02628 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXT7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02628
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 20/02628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02628 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4OK AFFAIRE : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME C/ S.A. BAYARD PRESSE Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02628
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 20/02628
ARRÊT N° 406 N° RG 20/02628 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDZQ [E] C/ [F] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 202
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