Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02644
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 20/02644
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02644 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTUV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02644
CA Poitiers, 9 mars 2023, RG 20/02644
VC/PR ARRET N° 104 N° RG 20/02644 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD27 [J] C/ Association CERFRANCE POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02644
CA Caen, 31 janv. 2023, RG 20/02644
AFFAIRE : N° RG 20/02644 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUKK ARRÊT N° JB ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 06 Novembre 2020 RG n° 20/01620 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02644
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/02644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02644 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02644
CA Colmar, 6 mai 2022, RG 20/02644
MINUTE N° 212/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/
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