Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02647
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/02647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02647
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 20/02647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/02647 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFOP AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S.U. SOFRABRICK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02647
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 20/02647
1ère Chambre ARRÊT N°318/2022 N° RG 20/02647 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVUF Mme [D] [A] C/ Mme [E] [T] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02647
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 20/02647
ARRÊT N° N° RG 20/02647 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2N7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00844 [S] [X] C/ [K] Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Selasu AD CONSEIL COUR D'APPE
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