Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02651
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 20/02651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02651 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02651
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 20/02651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2022 N°2022/875 Rôle N° RG 20/02651 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUFA URSSAF PACA C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02651
CA Pau, 21 juin 2022, RG 20/02651
SF / MS Numéro 22/02432 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 20/02651 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVYQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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