Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02653
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 20/02653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02653 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02653
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 20/02653
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02653 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTVK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02653
CA Lyon, 8 sept. 2023, RG 20/02653
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02653 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6WM E.A.R.L. EARL [Adresse 3] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 25 Mars 2020 RG : 19/00734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02653
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/02653
JN/SB Numéro 22/4261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02653 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVYU Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : [W] [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02653
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 20/02653
MINUTE N° 22/507 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription
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