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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02661 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02661

    CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 20/02661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 222 N° RG 20/02661 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUFW DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02661

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02661

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01573 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02661 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb45b2d1bf04f58d5888
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02661

    CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/02661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02661 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2O6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE SECT.ACTIVITÉ DIVER 03 septembre 2020 RG :F19/00010 [PX] C/ S.A. ORPEA Grosse délivrée

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1