Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02662
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02662
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01574 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02662 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02662
CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/02662
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [U] c/ [4] etc... N° RG 20/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZAR Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 17 Décembre 2019 (n° 27, 1 pages) par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02662
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 20/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02662 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2PB YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 septembre 2020 RG:19/00090 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [R]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02662
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/02662
N° RG 20/02662 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6XF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 mars 2020 RG : 17/03424 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Juin 2022 APPELANTE : S.C.I. MAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02662
CA Versailles, 16 mai 2022, RG 20/02662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/02662 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Q6 AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. GM RAVALEMENT (GMR) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2020 par le
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