Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02663
CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZAT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02663
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 20/02663
N° RG 20/02663 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRFS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01110 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Juin 2020 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02663
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/02663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 20/02663 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT5R S.A. GAN ASSURANCES c/ [N] [U] divorcée [T] CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE GENERALE Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02663
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02663
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01575 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02663 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXVU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02663
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 20/02663
JMA/PR ARRET N° 561 N° RG 20/02663 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD32 [P] C/ ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTE
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