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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02666 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02666

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02666 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZA2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a3c36bf100093a9dac
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02666

    CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/02666

    AFFAIRE : N° RG 20/02666 N° Portalis DBVC-V-B7E-GULU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 13 Novembre 2020 - RG n° 19/00324 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379b7d1bc2605de4b4795
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02666

    CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/02666

    N° RG 20/02666 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ36 C6 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Magalie DERUD Me Audrey GELIBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa676ac99305da602d7c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1