Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02683
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 20/02683
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02683 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTW7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02683
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/02683
2ème Chambre ARRÊT N°189 N° RG 20/02683 N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2L M. [E] [N] C/ Mme [Z] [W] [J] [V] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02683
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/02683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02683 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2QS CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 septembre 2020 RG :19/00113 Association LE FOYER DES TRAVAILLEURS ETRANGERS C/ [V] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02683
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 20/02683
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/871 N° RG 20/02683 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC5U Jugement (N° 19-003174) rendu le 25 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis pr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02683
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 20/02683
N° RG 20/02683 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ5A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02683
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/02683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02683 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFW3 AFFAIRE : [W] [R] C/ [Y] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02683
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/02683
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZC3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02683
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 20/02683
11/05/2022 ARRÊT N°193 N° RG 20/02683 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX32 IMM - AC Décision déférée du 22 Septembre 2020 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2019J00493) M.[V] [R] [E] S.A.S. ASC C/ S.A.S. EOLE CONSULTING
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