Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02685
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 20/02685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 ph N° 2023/ 438 N° RG 20/02685 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHK SCI NANA & CO C/ Synd. de copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02685
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 20/02685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SARL ARCOLE la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/02685 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIKW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02685
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02685
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01595 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02685 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXW6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02685
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02685 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2QW CRL/DO/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 septembre 2020 RG :F 19/00290 [U] C/ S.A.S. LUBERON TP ERIC PEZIERE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02685
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02685
C8 N° RG 20/02685 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ5H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02685
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 20/02685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE :22/884 N° RG 20/02685 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC5Y Jugement (N° 19-002905) rendu le 25 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise
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