Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02702
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02702
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01612 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02702 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXYA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02702
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 20/02702
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 57/2023 N° RG 20/02702 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV46 M. [Y] [E] C/ S.A.R.L. AMBULANCES [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02702
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/02702
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02702 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTYC Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02702
CA Orléans, 6 sept. 2022, RG 20/02702
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAFA B.R.L. Avocats CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2022 Minute n°405/2022 N° RG 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02702
CA Toulouse, 6 mai 2022, RG 20/02702
06/05/2022 ARRÊT N°2022/280 N° RG 20/02702 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX7X SB/CD Décision déférée du 17 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/02085) Section Commerce CH2 J.RAYSSEGUIER Association AGS CGEA DE TOULOUSE C/
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