Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02704
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02704
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01614 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02704 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXYE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02704
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/02704
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02704 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZET Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02704
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/02704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/805 N° RG 20/02704 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7S Jugement (N° 18/01219) rendu le 10 janvier 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Saint Omer APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02704
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/02704
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/02704 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6ZZ [K] C/ URSSAF RHONE ALPES CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Mars 2020 RG : 16/01338 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL
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