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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02705 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02705

    CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/02705

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02705 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTYI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c36a30a74083181bd6aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02705

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02705

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01615 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02705 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXYG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb48b2d1bf04f58d58ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02705

    CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 20/02705

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP LAVAL-FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02705 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIMA DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02d0002ac605de15b877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1