Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02716
CA Orléans, 17 oct. 2023, RG 20/02716
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/02716 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GINA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02716
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 20/02716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/234 Rôle N° RG 20/02716 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUJH [T] [Z] C/ [M] [W] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 30 JUIN 2023 à : Me Je
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02716
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02716
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01623 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02716 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXYZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02716
CA Caen, 15 nov. 2022, RG 20/02716
AFFAIRE : N° RG 20/02716 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUPG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 05 Novembre 2020 RG n° 11-20-0086 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT :
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